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RÔLES ET MISSIONS de la communauté de communes de Randan
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Qu'est ce qu'une Communauté de Communes ?
La Communauté de Communes des Coteaux de Randan existe depuis le 15 septembre 2000 par arrêté préfectoral qui officialise le regroupement des huit Communes membres (Bas et Lezat, Beaumont les Randan, Mons, Randan, St Clément de Régnat, St Priest Bramefant, St Sylvestre Pragoulin et Villeneuve les Cerfs). Dès 2000, Marcel PIRONIN préside l'EPCI (établissement public de coopération intercommunale), puis Didier CHASSAIN lui succède en 2001.
Le processus décisionnel comprend trois niveaux :
- Le conseil communautaire décide de lancer un projet
- La commission compétente est chargée de travailler sur le dossier
- La commission présente l’état d’avancement de ses travaux à chaque réunion du conseil communautaire et propose, éventuellement, des décisions à soumettre au conseil, qui délibère.
La Communauté de Communes des Coteaux de Randan borde le département de l’Allier au Nord et s’étend sur 11 600 ha. Au dernier recensement de l’INSEE, en 2006, le territoire comptait 5116 habitants
Fonctionnement de la Communauté de Communes
Le conseil communautaire :
C’est l’organe délibérant de la Communauté de Communes et il fonctionne selon les mêmes règles qu’un conseil municipal. Les conseillers communautaires, désignés au sein de chaque conseil municipal, se réunissent en Conseil Communautaire afin de se prononcer sur les actions à conduire. Le nombre de délégués est précisé par les statuts de la Communauté de Communes : 16 pour les Coteaux de Randan (16 délégués titulaires et 16 suppléants désignés par la commune, 2 par communes).
Les réunions du conseil communautaire ont lieu environ une fois tous les deux mois elles sont ouvertes au public et se déroulent sur une commune différente à chaque fois.
Le bureau communautaire :
Le bureau est constitué du président, des vice-présidents et des maires des communes de la communauté de communes. C’est l’organe exécutif, le rôle du bureau consiste à examiner et à arbitrer les décisions et projets de la communauté. Il prépare les décisions et vérifie la conformité des projets par rapport aux intérêts communautaires, eux-mêmes définis au préalable par les commissions. Les décisions sont ensuite soumises au conseil communautaire.
Les commissions de travail :
La composition des commissions a changé en mars 2008 à la suite des dernières élections locales. Les commissions examinent et traitent les dossiers entrant dans leurs domaines de compétence et émettent des propositions à soumettre au conseil communautaire. Les commissions sont ouvertes aux suppléants et éventuellement aux conseillers municipaux. Elles se réunissent chaque fois que nécessaire.
- Commission Développement économique
- Commission Habitat et lien social
- Commission Enfance jeunesse
- Commission Environnement et Développement durable
- Commission Développement touristique
Pour en savoir plus consulter l'organigramme des différentes commissions.
Documents Joints :