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Appels d'Offres Communauté de Communes des Côteaux de Randan
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Appels d'Offres
Dans cette rubrique vous trouverez les différents appels d’offres publiés par la Communauté de Communes des Coteaux de Randan.
D’après le code des marchés publics : l’appel d’offres est la procédure par laquelle le pouvoir adjudicateur choisit l’attributaire, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats. L’appel d’offres peut être ouvert ou restreint. L’appel d’offres est dit ouvert lorsque tout opérateur économique peut remettre une offre. L’appel d’offres est dit restreint lorsque seuls peuvent remettre des offres les opérateurs économiques qui y ont été autorisés après sélection. Le choix entre les deux formes d’appel d’offres est libre.
Révision du Plan Local d'Urbanisme
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
1 – Objet de la consultation
Révision du Plan Local d’Urbanisme ( PLU ) de la commune de ST PRIEST BRAMEFANT, selon les dispositions de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain et de la loi Urbanisme et Habitat.
2 – Contenu des propositions
Le bureau d’études s’engage à respecter l’ensemble des pièces constitutives du dossier.
- le présent règlement de la consultation
- le projet de marché
- l’ensemble des justificatifs demandés ci après à remettre avec l’offre :
• Identification du directeur d’études
• Identification du chargé d’études animateur des réunions
• Composition de l’équipe intervenant spécifiquement sur l’étude, y compris les bureaux d’études intervenant en sous traitance.
• Moyens mis en œuvre pour élaborer l’étude
• Références sur les trois dernières années sur ce type d’études
• Description de la démarche et de la méthodologie mises en œuvre pour élaborer l’étude
• Justification des délais suivant les phases d’études.
3 – Jugement des propositions
Elles seront analysées par la commune sur la base des critères identifiés et hiérarchisés ci après :
• Description de la démarche et de la méthodologie
• Composition de l’équipe et références
• Délais
• Prix
Un entretien pourra être organisé par la commune afin de départager les différents bureaux d’études et apporter des précisions sur le dossier remis lors de l’offre.
4 – Conditions de remises des offres
L’offre transmise sous pli cacheté portant l’adresse et les mentions suivantes :
Monsieur le Maire de SAINT PRIEST BRAMEFANT
OFFRE POUR LA REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Mairie – « Le Bourg »
63310 ST PRIEST BRAMEFANT
Date limite de réception en mairie de ST PRIEST BRAMEFANT : le 15.06.2010 à 18 h 00.
Elle devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l’adresse ci dessus et parvenir à destination avant la date et l’heure indiquées à la première page.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après les dates et heure limites fixées ci dessus ainsi que sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et renvoyés à leurs auteurs
Documents Joints :