Des aides pour réhabiliter les logements privés

Le 6 juillet 2011, la Communauté de Communes des Coteaux de Randan a signé une convention avec l’Etat pour la mise en place d’un programme d’aide à la réhabilitation de l’habitat privé sur son territoire.

Il s’agit d’accompagner les propriétaires privés, qui occupent leur logement ou le mettent en location.

En s’associant à l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah), à l’Etat et au Conseil général, les huit communes de ce territoire vont mobiliser près de 1,3 millions d’euros afin d’aider les propriétaires privés à réaliser des travaux dans leur logement ou leur immeuble.

Cette aide prendra la forme de subventions accordées aux personnes qui réaliseront des travaux d’amélioration, mais aussi d’un accompagnement gratuit et personnalisé.

Cinq objectifs sont poursuivis par ce programme :

• le repérage et le traitement de l’habitat indigne,
• la lutte contre la précarité énergétique,
• l'adaptation des logements en vue du maintien à domicile des personnes à mobilité réduite,
• la remise sur le marché de logements jusqu’à présent vacants dans les centre-bourgs,
• la redynamisation du territoire.

Le PIG permet aux propriétaires de bénéficier gratuitement :

 d’un appui administratif : assistance au montage des dossiers de demande de subvention, aide pour remplir les demandes réglementaires (permis de construire, déclarations préalables), …

 d’un accompagnement renforcé pour le montage financier de leur projet : mobilisation de l’ensemble des financements disponibles (subventions, avances sans intérêt, prêts à taux bonifiés, Eco-prêts à taux zéro, crédits d’impôt, …), conseils sur l’imposition des revenus locatifs…

Le PIG concerne tout le territoire de la Communauté de Communes des Coteaux de Randan, à savoir :

• Bas et Lezat
• Beaumont les Randan
• Mons
• Randan
• Saint Clément de Régnat
• Saint Priest Bramefant
• Saint Sylvestre Pragoulin
• Villeneuve les Cerfs 

Ce PIG a été conclu pour une durée de trois ans.

Attention ! Les dossiers déposés au-delà du 5 juillet 2014 ne pourront plus bénéficier des aides du PIG.

• votre logement date de plus de quinze ans (ou de plus de dix ans s’il s’agit de travaux d’adaptation à une situation de handicap),
• vous n’avez pas bénéficié d’un PTZ (prêt à taux zéro) pour l’acquisition du logement (sauf si l’acquisition date de plus de cinq ans),
• vos ressources annuelles sont inférieures à certains plafonds,
• vous vous engagez à conserver le bien à titre de résidence principale pendant une durée minimale de six ans.

• vous effectuez des travaux dans un logement révélé « dégradé » après diagnostic technique,
• à l’achèvement des travaux, votre logement doit obtenir une étiquette énergétique D. Cette donnée est connu avant les travaux puisque nous visiterons votre logement et établirons un DPE (diagnostic de performances énergétique) avant travaux et un DPE estimatif après travaux à l’appui des devis fournis et tenant compte des travaux envisagez,
• vous signez une convention avec l’Anah par laquelle vous vous engagez à conserver le bien en location pendant une durée minimale de neuf ans,
• pendant cette période, vous devez louer le logement vide, à usage de résidence principale pour le locataire, et avec un plafonnement du loyer et des ressources des locataires.

• des travaux préparatoires à votre chantier : installation d’un échafaudage…
• des travaux d’isolation : toiture / charpente, façades, remplacement de menuiseries
• d’installation ou de remplacement du système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire
• d’adaptation d’un logement à une situation de handicap : création d’une unité de vie en rez-de-chaussée, monte-escalier, barres d’appui, …
• de travaux sur les réseaux de l’habitation : remise aux normes électriques, plomberie à refaire…
• de traitements spécifiques contre le plomb, l’amiante, …
• …

En plus des aides financières inscrites dans la convention du PIG, vous pourrez éventuellement prétendre, selon votre situation personnelle et le type de travaux envisagés, à des aides complémentaires de droit commun, à un crédit d’impôt, ou encore, pour les bailleurs, à un dispositif d’incitation fiscale.  URBANIS se charge de vous informer sur les aides complémentaires auxquelles vous pouvez prétendre.

Si vous avez un projet de travaux, qu’il soit plus ou moins précis ou avancé, prenez contact avec le cabinet Urbanis qui vous aidera dans la définition de votre projet et dans l’élaboration de votre plan de financement :

 
URBANIS
59 avenue de l’Union Soviétique
63000 Clermont-Ferrand
Tel : 04.73.90.00.08
Mail : pig.coteauxderandan@urbanis.fr

Vous pouvez également venir nous rencontrer, sans rendez-vous,  lors des permanences assurées tous les mois dans les locaux de la Communauté de communes :
Mairie de Saint Priest Bramefant
les 1er et 3ème mardis de chaque mois
de 14h à 17h

Après avoir vérifié la recevabilité de votre projet, le cabinet URBANIS, bureau d’étude prestataire en charge du suivi-animation du PIG, vous accompagnera gratuitement dans la définition de votre projet et l’élaboration de votre plan de financement jusqu’au dépôt effectif de votre dossier de demande de subventions.

Lorsque votre projet de travaux sera arrêté, vous devrez fournir à URBANIS l’ensemble des pièces nécessaires à la constitution de votre dossier. URBANIS se chargera alors de transmettre les dossiers complets de demandes de subventions et de prêts auprès des différents organismes financeurs.

Les organismes financeurs vous notifieront alors les accords de subventions.
Les travaux pourront alors démarrer.

Attention ! Vous ne devez surtout pas débuter les travaux sans en avoir reçu l’autorisation. A défaut, votre dossier sera rejeté !

A la fin des travaux, vous devrez envoyer les factures acquittées à URBANIS qui vérifiera leur cohérence avec le projet initial et les transmettra  aux organismes financeurs afin que vous obteniez rapidement le versement des subventions.

       
 Lien vers http://www.anah.fr/
 Lien vers http://www.gouvernement.fr/gouvernement/etat-et-collectivites
 Lien vers http://www.puydedome.com/

Aides aux associations

Le territoire des Coteaux de Randan compte de nombreuses associations (plus de 80). Consciente que ces dernières jouent un rôle essentiel dans l'animation de la vie locale, le conseil communautaire a décidé de soutenir leurs actions en mettant en place des aides de trois types :

• Aide au fonctionnement Voir les modalités d'attribution
• Aide à l'investissement Voir les modalités d'attribution
• Aide aux manifestations Voir les modalités d'attribution
  

Aide à la rénovation des devantures commerciales

La Communauté de Communes des Coteaux de Randan a engagé une campagne d’incitation à la rénovation des devantures commerciales par l’octroi d’une aide financière.

L’objectif est d’inciter les commerçants à valoriser leur activité et par conséquent l’apparence des bourgs en les soutenant financièrement dans une démarche de rénovation.

Aujourd’hui, le Conseil général du Puy de Dôme s’engage à attribuer une aide financière d’un montant équivalent à celle donnée par la Communauté de Communes.

Voir les modalités de l'aide

Voir la brochure de présentation

Aide aux déplacements des associations

Dans le cadre de sa politique en matière de transport, la Communauté de Communes des Coteaux de Randan a souhaité faire un effort particulier pour favoriser le déplacement des adhérents et des membres des associations du territoire communautaire.

Une aide financière spécifique a été mise en place, en collaboration avec le Conseil général du Puy de Dôme.

Voir le dossier de demande de subvention

Voir la demande de versement de subvention

Soutien à l'enseignement musical

Soucieuse de faciliter l’égal accès des habitants à l’apprentissage de la musique, la Communauté de Communes des Coteaux de Randan a mis en place des règles spécifiques pour le soutien à l’enseignement musical.

Voir les modalités d'attribution de la subvention de fonctionnement

Voir les modalités d'attribution de la subvention à l'investissement